Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2023, Canada
1re session, 44e législature
No. 141 (Non révisé)
Le jeudi 21 septembre 2023
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDupuisForestFrancisGagnéGalvezGignacGoldGreeneGreenwoodHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCallumMégieMiville-DechêneMoncionOhOmidvarPatePetitclercPettenPlettPoirierProsperRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBoehmBoisvenuBonifaceBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDupuisForestFrancisGagnéGalvezGignacGoldGreeneGreenwoodHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMassicotteMcCallumMégieMiville-DechêneMoncionOhOmidvarPatePetitclercPettenPlettPoirierProsperRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Énoncé concernant la Charte préparé par le ministre de la Justice ayant trait au projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. 1985, ch. J-2, par. 4.2(1).—Document parlementaire no 1/44-1932.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse du gouvernement au onzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, intitulé Tous ensemble — Le rôle de l’analyse comparative entre les sexes plus dans le processus d’élaboration des politiques : Réduire les obstacles à une analyse intersectionnelle inclusive des politiques, déposé au Sénat le 30 mars 2023.—Document parlementaire no 1/44-1933S.
(Conformément à l’article 12-23(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.)
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Kutcher dépose le projet de loi S-276, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Kutcher propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Kutcher propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters,
Que le Sénat du Canada :
a)reconnaisse que la guerre illégale et génocidaire de la Russie contre l’Ukraine continue de causer la mort et la destruction en Ukraine, de menacer la santé et le bien-être de la planète, et de mépriser la primauté du droit international;
b)persiste à être solidaire de l’Ukraine et de son peuple.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson avise le Sénat que la période des questions avec l’honorable Mark Holland, c.p., député, ministre de la Santé, aura lieu le mardi 26 septembre 2023 à 17 heures.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution).
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice Audette, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Lankin, c.p.,
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 26 septembre 2023, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 3, 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice McCallum, appuyée par l’honorable sénatrice Mégie, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
Les articles nos 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Martin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-247, Loi modifiant la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski).
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Housakos.
Les articles nos 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), appuyée par l’honorable sénatrice Busson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-269, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 26, 27, 28 et 29 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-274, Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur.
L’honorable sénatrice McCallum propose, appuyée par l’honorable sénatrice White, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Pate propose, au nom de l’honorable sénatrice McPhedran, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Audette,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 59, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 26 septembre 2023, à 14 heures.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada, conformément à la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/44-1931.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Loffreda a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 21 septembre 2023).
L’honorable sénateur Yussuff a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 21 septembre 2023).
L’honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l’honorable sénatrice MacAdam (le 21 septembre 2023).
L’honorable sénateur Dalphond a été ajouté à la liste des membres du comité (le 21 septembre 2023).
L’honorable sénateur Klyne a remplacé l’honorable sénateur Dalphond (le 21 septembre 2023).
L’honorable sénatrice Osler a remplacé l’honorable sénatrice Burey (le 21 septembre 2023).
L’honorable sénateur Loffreda a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 septembre 2023).
L’honorable sénateur Yussuff a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 septembre 2023).
L’honorable sénatrice MacAdam a remplacé l’honorable sénatrice Petitclerc (le 20 septembre 2023).
Comité permanent de l’audit et de la surveillance
L’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) a été ajouté à la liste des membres du comité (le 20 septembre 2023).
L’honorable sénateur Downe a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 20 septembre 2023).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénatrice Saint-Germain a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 21 septembre 2023).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L’honorable sénatrice Moodie a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 21 septembre 2023).
L’honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l’honorable sénatrice Petten (le 21 septembre 2023).
L’honorable sénatrice Verner, c.p., a remplacé l’honorable sénatrice Burey (le 21 septembre 2023).
L’honorable sénatrice Petten a remplacé l’honorable sénatrice Petitclerc (le 21 septembre 2023).
L’honorable sénatrice Mégie a remplacé l’honorable sénatrice Moodie (le 21 septembre 2023).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Petten a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 21 septembre 2023).
L’honorable sénatrice Saint-Germain a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 21 septembre 2023).
L’honorable sénatrice Saint-Germain a remplacé l’honorable sénatrice Mégie (le 21 septembre 2023).
L’honorable sénateur Quinn a remplacé l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse) (le 21 septembre 2023).